Conditions générales de vente

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L’inscription (directe ou par l'intermédiaire de l'un de nos partenaires) à l’un de nos stages de pilotage ou à l'une de nos autres activités implique l’acceptation complète et sans réserve de nos conditions générales de vente décrites ci-après.

Toute inscription correspond à un achat ferme et définitif de la prestation proposée par notre Société DRIVE SESSION RACING et ne peut être annulée.

Cependant, votre inscription, sous réserve de notre acceptation, peut être utilisée par une autre personne remplissant toutes les conditions requises, à la condition d’avoir informé la Société DRIVE SESSION RACING par lettre recommandée, 10 jours avant la date de réalisation prévue du stage (en précisant les coordonnées complètes de cette personne). 

Votre inscription ne sera enregistrée qu’à réception de votre bulletin d’inscription dûment rempli, daté et signé, accompagné de l’entier règlement du prix de la prestation qui est réservée. 

Les commandes sont valables UN (1) AN, à compter de la réservation effectuée par le client. Le point de départ de la durée de validité des commandes étant fixé au jour de la réception de la réservation par notre Société. Une fois ce délai d’un an écoulé, la commande sera purement et simplement annulée et les sommes versées demeureront intégralement acquises à la Société DRIVE SESSION RACING.

1. Conditions d'annulation ou de report de date à la demande du client

Compte tenu que les délais impératifs de réservation des circuits imposés à la Société DRIVE SESSION RACING ne dépendent pas de sa volonté, le client titulaire d'un BON CADEAU, quelque en soit la forme, devra respecter un délai de prévenance de TRENTE (30) JOURS avant la date choisie par lui pour effectuer son stage. La durée de validité des BONS CADEAUX étant d'UN (1) AN, si son titulaire n'a pas réservé son stage dans le délai de ONZE (11) MOIS à compter de la date d'émission dudit bon cadeau, le BON CADEAU ne sera plus utilisable, sans donner lieu à remboursement ni indemnité de part ni d'autre. La Société DRIVE SESSION RACING se réserve toutefois le droit d'appliquer un forfait de 20 € TTC au titulaire du BON CADEAU, payable au 1er jour du stage et correspondant aux frais engendrés par la Société DRIVE SESSION RACING pour le report de la durée de validité - si elle accepte ce report - dans la limite de ses possibilités et selon appréciation des circonstances. 

Toute annulation ou report de date par le client rendra exigible le paiement par le client des indemnités complémentaires suivantes, proportionnelles au délai de prévenance : 
- annulation ou demande de report de date dans un délai inférieur à 15 jours de la date prévue, l'indemnité due sera égale à 100 % du prix total de la commande. 
- annulation ou demande de report de date dans un délai compris entre 16 jours et un mois de la date prévue, l'indemnité due sera égale à 75 % du prix total de la commande. 
- annulation ou demande de report de date dans un délai supérieur à un mois de la date prévue, l'indemnité due sera égale à 50 % du prix total de la commande. 

La date de prise en compte pour calculer ces délais de prévenance sera la date de réception de votre lettre recommandée. Cependant il vous est possible de souscrire l’assurance annulation qui vous permettra de reporter votre date de stage sans frais sur présentation d’une feuille maladie établie par un organisme de sécurité sociale ou un certificat médical. 

2. Conditions de report de date sur l’initiative de DRIVE SESSION RACING 

Des conditions telles que neige, gel, dégel, pluies importantes, grêle, piste impraticable ou toutes autres circonstances empéchant la tenue du stage dans de bonnes conditions peuvent entraîner à l'initiative de DRIVE SESSION RACING le report des stages. DRIVE SESSION RACING se réserve également la possibilité de demander le report d'un stage lorsque le nombre d'inscrits est insuffisant. 

Nous nous efforcerons dans ces hypothèses de proposer des dates de remplacement, sans frais supplémentaires. Le report d'un stage, compte tenu que de nouvelles dates seront proposées, ne pourra pas faire l'objet d'une annulation par le client ni d'une indemnisation de quelque nature que ce soit. 

Si les conditions climatiques ou de sécurité viennent à se dégrader en cours de réalisation de stage, ou pour tout autre cause de force majeure entraînant un report de stage ou un allongement des horaires prévus, aucune contestation, dédommagement ou diminution de tarif ne pourra être demandée.

OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS

Tout stage sur circuit sera obligatoirement précédé d'un exposé (briefing) détaillé par un moniteur sur le fonctionnement des commandes du véhicule utilisé ainsi que sur les caractéristiques et le tracé du circuit.

Préalablement au déroulement d'un stage sur circuit, tout participant devra : 

- Pouvoir présenter à l'hôtesse d'accueil son permis de conduire en cours de validité pour les stages de conduite sur circuit.
- Accepter les risques inhérents à la conduite d'un véhicule au caractère sportif et donner en conséquence décharge expresse à DRIVE SESSION RACING de toute responsabilité en cas d'accident le mettant en cause et pouvant survenir pendant le stage et pendant sa présence et celle de ses accompagnants sur les lieux du stage.
- S'engager à respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les instructions et consignes des pilotes-instructeurs, étant précisé qu'en cas de comportement dangereux, le moniteur (seul maître à bord) peut mettre fin sur l'instant au stage, sans que le stagiaire ne puisse prétendre au remboursement même partiel du règlement effectué.
- Certifier à la Société DRIVE SESSION RACING qu'il ne souffre, à sa connaissance, d'aucune maladie ou d'aucun handicap de nature à exposer sa propre sécurité, celles des autres participants ou celle du public.
- Certifier qu'il n'est pas en état d'ébriété ou sous l'effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants altérant ses capacités à conduire un véhicule automobile, étant précisé qu'en cas de doute, la Société DRIVE SESSION RACING se réserve le droit procéder à un test d'alcoolémie et, en cas de refus du participant de s'y soumettre ou s'il s'avérait positif, de refuser l'accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à la Société DRIVE SESSION RACING.
- Certifier qu'il n'est pas porteur d'objets personnels dangereux ou précieux pouvant être détériorés (bracelets-montres, etc…). 

En outre, le participant autorise expressément, pour lui-même et ses accompagnants, la société DRIVE SESSION RACING à enregistrer par tous moyens audio-visuels qu'elle jugera appropriés, à l'intérieur du véhicule et/ou à l'extérieur, tant les conversations tenues à bord du véhicule entre le participant et le préposé de la Société DRIVE SESSION RACING que son image (photos et vidéos) et autorise la société DRIVE SESSION RACING à en faire usage (utilisation photos/vidéos/audio) pour la conception et la diffusion de documents publicitaires, articles de presse, reportages, communication informatique (sites Web, réseaux sociaux etc…) ou autre support (CD, DVD etc.) destinés à être rendus publics.
En conséquence, le participant et ses accompagnants ne pourront, en aucun cas, faire valoir des droits à l'image.
Le participant autorise également la Société DRIVE SESSION RACING à produire ces éléments auprès des tribunaux.

COMPÉTENCE

En cas de contestation relative à l'exécution de la commande et toutes les conditions s'y rapportant, le Tribunal de Commerce dont dépend notre Siège Social sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs. En outre, quelle que soit la nationalité du client, seule la Loi Française sera applicable.

ENGAGEMENT DU STAGAIRE AU STAGE DE PILOTAGE

 Le stagiaire s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées par les responsables au début et pendant le stage.

Il est rappelé qu'en cas de comportement dangereux ou d'inobservation de l'une de ces consignes, le pilote-instructeur et/ou les responsables de DRIVE SESSION RACING se réservent le droit de mettre un terme à la participation du stagiaire, sans qu'aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.

L'assurance incluse comprend la Responsabilité Civile.

Le stagiaire déclare connaître les risques inhérents à la conduite d'un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquences les dirigeants, les salariés et les partenaires de DRIVE SESSION RACING de toute responsabilité en cas d'accident survenu pendant la journée.

Toute casse matérielle due à une erreur de pilotage de la part du stagiaire, notamment pour le non-respect des consignes du pilote-instructeur, engage la reponsabilité du stagiaire : En conséquence, un forfait de 350 € sera demandé au stagaire en cas de dégâts matériels pour une casse pare-choc, ou un forfait de 1500 € en cas de casse de la voiture. Le réglement se fera le jour du stage. 

CONSIGNES DANS L'ENCEINTE DES CIRCUITS

Les stagiaires et leurs accompagnants s'engagent à respecter les consignes sécuritaires et sanitaires mises en place par les instances gouvernementales, préfectorales ou locales, ainsi que celles édictées par DRIVE SESSION RACING.
Dans un souci du respect de tout à chacun, une tenue et un comportement corrects sont demandés dans l'enceinte des circuits. Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas acceptés dans l'enceinte des circuits (y compris les zones réservées au public).
Sauf au moment des stages (pour les stagiaires uniquement), toute personne présente dans l'enceinte du circuit doit se conformer aux zones réservées au public.
Le personnel de DRIVE SESSION RACING se réserve le droit, après en avoir averti le contrevenant, de l'exclure du circuit.

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